C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 90 Versions de la disposition

2012-09-01

90. Malgré l’article 100, les conditions de participation à une course spéciale peuvent prévoir une deuxième date de la fermeture des mises en nomination et du paiement des frais de mise en nomination dans les cas suivants:

1°  la deuxième date de la fermeture des mises en nomination et du paiement des frais de mise en nomination est fixée au plus tard à la date de la fermeture des inscriptions;

2°  les frais de mise en nomination de la deuxième date de la fermeture sont plus élevés que le total des frais qu’ils remplacent, tels les frais de mise en nomination, de maintien de nomination ou de départ.

Décision 96-07-24, a. 90.